Les commerces ouvriront-ils trois dimanches de plus avant Noël : la décision se jouera dans les préfectures
Le gouvernement veut permettre trois ouvertures dominicales supplémentaires avant Noël, sur autorisation des préfets et non de façon automatique. Les arrêtés locaux préciseront les commerces concernés, avec une attention aux territoires dont l’activité a été perturbée.
L'essentiel
- Serge Papin annonce une demande aux préfets pour permettre trois dimanches d’ouverture en plus avant Noël.
- Les autorisations dépendront d’arrêtés préfectoraux, qui définiront les commerces concernés.
- La priorité porte sur les territoires où les commerçants ont subi des perturbations d’activité.
- Au-delà de trois dimanches, des consultations avec les partenaires sociaux seront nécessaires.
Une instruction aux préfets, pas une ouverture automatique
Pour vos achats de Noël, trois dimanches supplémentaires pourraient s’ajouter aux possibilités d’ouverture des magasins. Le ministre du Commerce, Serge Papin, a annoncé que le gouvernement allait solliciter les préfets en ce sens. Cette annonce ne vaut toutefois pas autorisation générale : la décision doit passer par un arrêté préfectoral.
L’envoi de l’instruction est prévu en début de semaine. Le document doit porter les signatures des ministres chargés du Commerce, de l’Économie, du Travail et des Comptes publics. Il prolonge une première initiative du gouvernement, qui avait déjà encouragé les maires et les préfets à permettre des ouvertures exceptionnelles jusqu’à Noël.
Ce qui change tient donc à une demande plus précise : mobiliser les pouvoirs des préfets pour autoriser trois dimanches additionnels. Les maires disposent déjà, de leur côté, de la possibilité d’autoriser des ouvertures durant 12 dimanches par an, a rappelé Serge Papin. Les deux leviers ne doivent pas être confondus.
Les commerces et les territoires seront définis localement
Quels magasins pourront en bénéficier ? L’instruction ne délimite pas les catégories de commerces. Ce sont les arrêtés préfectoraux qui préciseront ce périmètre. Il ne faut donc pas considérer que toutes les boutiques d’une même activité pourront ouvrir partout en France sur la seule base de l’annonce ministérielle.
La demande émane notamment de l’Alliance du Commerce, qui représente des enseignes de vêtements, de chaussures ainsi que des grands magasins. Cela ne réserve pas pour autant le dispositif à ces seuls secteurs : le périmètre retenu dépendra des décisions locales. Avant de prévoir une sortie shopping dominicale, vérifiez donc l’ouverture du magasin visé plutôt que de vous fier à l’annonce nationale.
Les préfets devront évaluer l’intérêt de ces autorisations, en portant une attention particulière aux zones où des mouvements ont perturbé les commerçants. Pour illustrer ces difficultés, Serge Papin fait état de 3 000 magasins touchés par des violences le 17 octobre, dont près de 400 pillés. Ces chiffres expliquent le ciblage territorial envisagé, sans constituer une liste de communes bénéficiaires.
Trois dimanches sans consultation préalable, davantage après discussions
Selon le cabinet du ministre, les préfets peuvent accorder ces trois dérogations dominicales sans consultation préalable des partenaires sociaux. Pour dépasser ce nombre, il faudra en revanche organiser des consultations. Serge Papin envisage cette possibilité, mais la lie à des échanges avec les représentants des employeurs et des salariés. Un élargissement au-delà de trois dimanches n’est donc pas acquis.
La CGT conteste cette extension. Sur France 2, Sophie Binet a souligné que les emplois du commerce sont occupés majoritairement par des femmes, déjà confrontées à des horaires décalés le soir et durant le week-end. Elle dénonce les conséquences de dimanches travaillés supplémentaires sur leur vie familiale. Pour les salariés comme pour les clients, c’est donc bien le contenu des arrêtés locaux qui permettra de connaître la portée des autorisations.
