17 novembre 2026 Art de vivre, idées et curiosités
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108 586,14 € de succession en métropole : l’Aspa ne peut être récupérée que sur la part dépassant ce seuil en 2026

Après le décès, la caisse peut récupérer l’Aspa sur la succession, dans des limites précises. Vous comprendrez le rôle de l’actif net, les exclusions agricoles et le plafond annuel qui encadre la somme prélevée.

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Des documents, une calculatrice et des clés de maison sur une table.
Image générée par IA

L'essentiel

  • En métropole, le seuil porte sur 108 586,14 € d’actif net en 2026.
  • La récupération intervient après le décès et ne peut entamer ce seuil.
  • Un plafond annuel limite aussi la somme récupérable.
  • Certains biens agricoles sont exclus, mais pas la maison en règle générale.

Le seuil protège une partie de la succession

L’Aspa peut donner lieu à une récupération après la mort de son bénéficiaire. La caisse prélève alors une somme sur la succession, ce qui réduit le patrimoine transmis aux héritiers. Mais dépasser le seuil ne rend pas toute la succession récupérable : seule la fraction située au-dessus peut être concernée. La caisse ne peut donc pas ramener l’actif net sous la limite applicable.

Cette limite atteint 108 586,14 € en métropole en 2026. Dans les territoires d’outre-mer concernés, elle est fixée à 150 000 € jusqu’au 31 décembre 2029. Ces montants portent sur l’actif net successoral, et non sur la seule valeur d’un bien. C’est cette distinction qui explique pourquoi posséder une maison ne déclenche pas, à elle seule, un remboursement.

La maison compte, les dettes et certaines dépenses se déduisent

Pour obtenir l’actif net, on part du patrimoine laissé par le défunt, puis on retire ses dettes et les frais d’obsèques. Une maison entre donc dans le calcul, mais les dettes qui lui sont attachées viennent en déduction. Les dépenses funéraires payées par la famille sont également retranchées. Une maison valant 100 000 €, sans dette, ne suffit ainsi pas à déclencher une récupération au seuil métropolitain de 2026.

Le patrimoine agricole bénéficie d’exclusions : le cheptel et les terres ne sont pas retenus, pas plus que les bâtiments d’exploitation ou le logement qui en est indissociable. Cette exclusion du logement est donc liée à l’exploitation agricole. À l’inverse, sortir un bien du patrimoine ne le met pas nécessairement hors du calcul : après la demande d’Aspa, un don ou une prime d’assurance vie peut être réintégré si l’administration y voit une diminution artificielle du patrimoine.

Le plafond annuel peut limiter davantage la récupération

La fraction dépassant le seuil n’est qu’une première limite. En 2026, la récupération est aussi plafonnée à 8 463,42 € par année de versement pour une personne seule. Lorsque les deux membres d’un couple touchent l’Aspa, le plafond annuel est de 11 322,77 € pour l’ensemble du couple. La caisse compare le dépassement du seuil au plafond annuel multiplié par la durée de versement et retient le montant le plus faible. Elle ne peut jamais récupérer davantage que l’Aspa effectivement versée.

Deux exemples permettent de voir quelle limite joue. Pour 110 000 € d’actif net et quatre années complètes d’allocation, la récupération est limitée à 1 413,86 € : c’est le dépassement du seuil. Avec 200 000 € d’actif net et trois années complètes, le plafond cumulé prend le relais et limite la récupération à 25 390,26 €. Dans les deux cas, le total réellement perçu reste une limite supplémentaire.

Un prélèvement sur l’héritage, parfois différé

La récupération n’est réclamée qu’au décès de l’allocataire. Elle est supportée par les héritiers sur la succession, et une hypothèque légale peut garantir la créance sur les biens transmis. Un report est toutefois possible sur la part du conjoint survivant, y compris en cas de Pacs ou de concubinage. Il s’agit ici du calendrier de récupération de l’Aspa, un sujet distinct de la pension de réversion du conjoint décédé.

Un héritier à charge peut aussi bénéficier d’un différé sous conditions : résidence habituelle chez le défunt, ressources limitées à 1 043,59 € brut mensuels et âge d’au moins 65 ans. Cet âge est abaissé à 60 ans en cas d’inaptitude ou d’invalidité d’au moins deux tiers. Ces conditions concernent le report du prélèvement, pas une exonération. Pour les autres questions de revenus à la retraite, l’épargne retraite par l’employeur relève d’un autre volet de la préparation financière.

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