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Les sénateurs défendent des pensions indexées en 2027, la suppression de l’abattement de 10 % entre dans la négociation

Au Sénat, le budget de la Sécurité sociale pour 2027 oppose plusieurs scénarios de revalorisation des retraites, avec une contrepartie fiscale envisagée. Seuils discutés, financement et calendrier parlementaire permettent de comprendre ce qui reste en jeu.

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Un hémicycle parlementaire vide avec des rangées de sièges et des pupitres.
Image générée par IA

L'essentiel

  • Le débat sénatorial porte sur la revalorisation des pensions en 2027, avec plusieurs seuils d’indexation envisagés.
  • La disparition de l’abattement fiscal de 10 % constitue la contrepartie évoquée.
  • Le calendrier annoncé fixait le vote solennel au 18 novembre, après des débats jusqu’au 17 novembre.

Trois seuils au cœur de la bataille sur les pensions

Le montant jusqu’auquel les pensions suivraient automatiquement les prix est l’un des points de friction du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. La version initiale du gouvernement réservait cette revalorisation aux retraites mensuelles inférieures à 1 260 euros. Au-delà du principe d’une hausse, la négociation porte donc sur son périmètre.

Les sénateurs défendent un seuil porté à 1 500 euros. Jean-Pierre Farandou a, lui, manifesté une ouverture pouvant aller jusqu’à 2 000 euros. Ces montants correspondent à des positions de négociation différentes, pas à trois dispositions déjà applicables. Pour votre budget de 2027, ils ne peuvent donc pas être traités comme une hausse acquise.

Une indexation intégrale est également défendue. Elle déplacerait le débat : il ne s’agirait plus seulement de choisir un plafond, mais de financer une revalorisation plus large. Selon l’estimation rapportée par Public Sénat, une indexation complète représenterait une dépense annuelle d’environ 6 milliards d’euros.

L’abattement fiscal devient une monnaie de négociation

Pour accompagner cette revalorisation, le compromis évoqué prévoit de supprimer l’abattement de 10 % appliqué aux pensions. L’enjeu dépasse donc le seul virement de la caisse de retraite : la négociation associe une décision sur les pensions à une décision fiscale. Cet avantage bénéficie aux retraités imposables.

Le changement de portée est net. Le gouvernement avait d’abord proposé un plafond d’abattement ramené de 4 439 à 3 000 euros, pour une recette attendue de 1,4 milliard d’euros. Une suppression complète va plus loin que cette réduction. Les conséquences individuelles du plafond fiscal à 3 000 euros relèvent ainsi d’un scénario distinct.

Des milliards discutés, mais des mesures différentes

Jean-Pierre Farandou chiffre à 5,5 milliards d’euros la contribution demandée aux retraités au redressement des comptes. Il la présente comme 10 % de l’effort budgétaire total, en rappelant que les retraités constituent 25 % de la population. Ces chiffres servent à défendre la répartition de l’effort dans la négociation.

De son côté, la Cour des comptes évalue à 5,8 milliards d’euros le coût de l’abattement pour 2027. Econostrum avance une recette potentielle de 7,3 milliards dès la première année en cas de suppression. Ces évaluations ne désignent pas la même chose : coût d’un avantage fiscal, rendement attendu de sa disparition et dépense d’indexation doivent rester distingués.

Le vote sénatorial était programmé le 18 novembre

Un premier obstacle parlementaire avait été posé le 15 octobre : l’Assemblée nationale a repoussé la réduction du plafond de l’abattement, par 116 voix contre 30. Ce rejet concernait la baisse du plafond, et non l’adoption du compromis associant suppression totale et revalorisation des pensions.

Au Sénat, le calendrier annoncé prévoyait des échanges en séance publique jusqu’au 17 novembre, puis un vote solennel le 18 novembre. Ces échéances sont désormais passées, mais leur programmation ne vaut pas adoption. Pour organiser vos revenus, séparez cette négociation budgétaire des règles propres à votre situation, notamment celles du travail à la retraite : une proposition discutée ne constitue pas encore un montant à inscrire dans votre budget.

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