Le Smic dépasserait 1 500 euros nets le 1er décembre : le gouvernement prépare aussi deux décrets sur les salaires
Le gouvernement accepterait d’avancer la hausse du Smic au 1er décembre pour franchir les 1 500 euros nets, sous réserve de discussions rapides. Deux décrets et une relance des négociations salariales accompagneraient cette décision.
L'essentiel
- Le 1er décembre est envisagé pour porter le Smic au-delà de 1 500 euros nets.
- L’annonce officielle interviendrait après la conférence sociale à Matignon.
- Deux décrets concerneraient les exonérations patronales et la transparence des aides.
- Les entreprises et les branches sont appelées à relancer leurs négociations salariales.
Une décision attendue après la conférence sociale
Le calendrier se resserre autour du 1er décembre. Le gouvernement accepterait une augmentation anticipée du Smic permettant de dépasser 1 500 euros nets. Pour les salariés concernés, cette date reste toutefois un objectif : Jean-Pierre Farandou lie sa mise en œuvre à un aboutissement rapide des discussions. Le montant précis au-delà de ce seuil n’est pas encore arrêté.
La prochaine étape passe par Matignon, où une conférence sociale doit réunir syndicats et patronat. L’officialisation de la décision interviendrait ensuite. Le ministre du Travail doit remettre à Sébastien Lecornu sa proposition finale sur le Smic et les salaires. Il ne s’agit donc pas encore d’une hausse définitivement annoncée, mais d’un calendrier que le gouvernement prépare avec les partenaires sociaux.
Les demandes syndicales face à la réserve sur l’emploi
Le seuil de 1 500 euros ne résume pas les attentes syndicales. La CFDT réclame une augmentation nette de 100 euros, tandis que la CGT défend une progression de 10 %, présentée comme environ 150 euros. Ces demandes restent distinctes du niveau souhaité par le ministre. Vous pouvez retrouver les enjeux de la demande salariale de la CFDT, qui porte sur une hausse plus élevée que le seul franchissement du seuil annoncé.
Jean-Pierre Farandou pose, lui, une limite liée à l’emploi. Il estime qu’un Smic porté à 1 700 euros nets entraînerait la destruction de plus de 230 000 emplois. Cette estimation est celle du ministre et éclaire sa position dans la négociation : relever le minimum salarial, sans proposer une mesure qu’il juge dommageable pour les entreprises et leurs effectifs.
Sur votre budget, un autre point mérite d’être distingué : salaire et prime d’activité ne se confondent pas. Jean-Pierre Farandou indique qu’une augmentation du Smic ne supprime pas cette prime. Le projet de décembre concerne d’abord le salaire minimum ; il ne faut pas l’assimiler à un revenu total identique pour tous. La distinction entre coup de pouce et hausse automatique du Smic relève, elle, du mécanisme de revalorisation.
Deux décrets pour agir aussi sur les grilles salariales
La préparation ne s’arrête pas au Smic. Deux textes réglementaires demandés par les syndicats pourraient paraître en même temps que la hausse. Le premier, appelé décret Guedj, reste bloqué à Matignon depuis juillet. Il modifierait la référence utilisée pour calculer les exonérations patronales : le premier échelon salarial de la branche remplacerait le Smic.
L’objectif est d’encourager le relèvement du bas des grilles et de réduire les situations où les rémunérations restent durablement proches du minimum. Le second décret porterait sur la visibilité des soutiens publics. Les entreprises devraient déclarer les aides reçues ainsi que leurs exonérations de cotisations. Ces deux mesures accompagnent donc la discussion salariale par des changements de règles pour les employeurs.
Des négociations attendues dans les entreprises et les branches
Le gouvernement veut aussi remettre les négociations annuelles obligatoires en mouvement dans les entreprises et obtenir rapidement des discussions de branche sur les minima. L’enjeu dépasse les seuls salariés au Smic : il concerne la progression des grilles de rémunération. D’après BFMTV, 69 branches conserveraient des minima conventionnels sous le Smic et une branche sur deux n’aurait pas renégocié sa grille depuis dix ans.
Pour encourager ces discussions, l’exécutif envisage un dégel des exonérations patronales si elles avancent rapidement. Il étudie également la possibilité de laisser aux entreprises une part des économies réalisées sur la prime d’activité. Ces pistes restent à distinguer des décisions acquises. Côté fonction publique, un dégel partiel pourrait aussi être proposé aux syndicats : il constitue un volet séparé du chantier salarial.
