L’Assemblée adopte un texte sur le statut des AESH : ce que prévoient les 24 heures à temps plein et la catégorie B
Adoptée le 29 octobre 2026 à l’Assemblée nationale, une proposition de loi prévoit un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH. Temps plein de 24 heures, stage d’un an et rémunération : voici les changements envisagés, qui ne sont pas encore des droits effectifs.
L'essentiel
- L’Assemblée nationale a voté la proposition de loi le 29 octobre 2026.
- Le texte prévoit un corps de catégorie B et un temps plein de 24 heures par semaine.
- Les AESH en poste pourraient devenir fonctionnaires stagiaires pendant un an.
- La rémunération doit être précisée par décret ; le SNES-FSU poursuit sa mobilisation.
Un vote pour créer un corps de fonctionnaires
Pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap, le vote du 29 octobre 2026 porte sur le cadre même du métier. L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B. L’enjeu ne se limite donc pas au nombre d’heures travaillées : il concerne aussi le statut des personnels.
À l’origine de cette initiative, la députée insoumise Nadège Abomangoli a déposé le texte le 15 septembre 2026. Son examen s’est déroulé pendant la niche parlementaire de La France insoumise. L’adoption à l’Assemblée constitue une étape : elle ne doit pas être confondue avec une entrée en application des dispositions proposées.
Les 24 heures deviendraient la référence du temps plein
C’est l’une des mesures centrales du texte : 24 heures hebdomadaires correspondraient à un temps plein. Si vous êtes AESH, ce chiffre est à lire comme la durée de référence prévue par la proposition de loi, et non comme une modification déjà applicable à votre emploi du temps.
La question du salaire reste distincte de cette durée. Un décret doit définir les modalités de rémunération associées à cette base hebdomadaire. Le vote ne permet donc pas, à lui seul, de traduire les 24 heures en un montant de paie. Pour apprécier la portée financière du dispositif, il faudra aussi connaître ces règles.
Un stage d’un an envisagé pour les AESH déjà en poste
Le projet prévoit également une voie d’entrée pour les personnels qui exercent déjà. Ceux-ci seraient nommés fonctionnaires stagiaires, avec une année de stage à effectuer. Il ne s’agit donc pas, dans le mécanisme envisagé, de présenter les AESH en poste comme immédiatement titularisés à la suite du vote.
La formation fait aussi partie des objectifs affichés. Le texte entend répondre à l’insuffisance des 60 heures de formation dispensées après la prise de fonctions. Pour comprendre le changement recherché, il faut ainsi regarder ensemble les deux dimensions : l’accès à un statut de fonctionnaire et la préparation à l’exercice du métier.
Le Sénat et la mise en œuvre au cœur de la mobilisation
Après l’adoption à l’Assemblée, le SNES-FSU annonce vouloir convaincre les sénateurs et sénatrices de soutenir la proposition. Le syndicat entend aussi maintenir la pression sur le gouvernement afin que les nouveaux droits deviennent effectifs. Le calendrier à suivre est donc celui de la poursuite du texte, puis de sa mise en œuvre éventuelle.
Une mobilisation est déjà annoncée : le SNES-FSU appelle à la grève le 5 novembre 2026. Ses revendications portent sur la sortie de la précarité et l’obtention d’un véritable statut dans la fonction publique. Cette date est celle de l’appel syndical, pas celle d’un basculement des AESH vers le nouveau corps envisagé.
