Même dans un brasero privé, brûler vos feuilles mortes reste interdit et peut vous exposer à une amende
Les feuilles mortes font partie des déchets verts dont le brûlage est interdit, même chez vous. Avant de vous en débarrasser, voici les règles locales à vérifier et les solutions à privilégier sans allumer de feu.
L'essentiel
- Le brûlage des déchets verts est interdit, y compris sur une propriété privée.
- Un brasero ou un incinérateur de jardin ne permet pas de contourner cette interdiction.
- La mairie et la préfecture sont les interlocuteurs à consulter pour les règles locales.
- Compostage, broyage, paillage et dépôt en déchèterie permettent de gérer les végétaux sans feu.
Une interdiction déjà renforcée depuis 2014
Le jardin vous appartient, mais cela ne vous autorise pas à y brûler les végétaux ramassés. L’interdiction concerne aussi bien les feuilles que l’herbe issue des tontes, les résidus de taille des haies ou les petites branches. Le lieu privé ne change pas la règle. Un tas installé au fond du terrain reste donc concerné, tout comme les déchets réunis après une séance de nettoyage.
Il ne s’agit pas d’une interdiction nouvelle pour cet automne. Son renforcement remonte à 2014 dans de nombreux départements, par le règlement sanitaire départemental. Le contenant choisi ne crée pas davantage d’exception : brasero, cheminée d’extérieur et incinérateur de jardin sont également concernés. Acheter ou posséder l’un de ces équipements ne donne donc pas le droit d’y faire disparaître vos sacs de feuilles.
Les vérifications locales à faire avant toute utilisation du feu
Pour connaître les dispositions applicables chez vous, contactez votre mairie ou consultez le site de votre préfecture. Cherchez les rubriques consacrées aux déchets verts, au règlement sanitaire départemental et à l’emploi du feu. Cette vérification permet de repérer les restrictions locales, plutôt que de se fier à l’habitude d’un voisin ou au souvenir d’une pratique ancienne.
Dans les départements exposés aux incendies, des arrêtés encadrent aussi l’utilisation du feu, souvent entre la mi-juin et la mi-septembre, ou lorsque le vent souffle. La fin d’une période de restriction saisonnière ne vaut pas autorisation de brûler les déchets verts. L’interdiction du brûlage et les mesures de prévention des incendies doivent être distinguées : elles ne répondent pas au même calendrier.
Le feu et le trottoir relèvent de deux obligations différentes
Brûler les végétaux vous expose à une amende. Pour connaître la sanction applicable à votre situation, faites préciser la réglementation locale auprès de la mairie ou de la préfecture. La prudence consiste à choisir une autre filière avant d’allumer quoi que ce soit, et non à considérer une éventuelle sanction comme le prix d’un nettoyage rapide.
À l’extérieur de votre propriété, une autre règle peut s’appliquer : un arrêté municipal peut vous imposer de balayer le trottoir qui la borde. Le défaut de nettoyage peut alors être sanctionné par 38 € d’amende. Si une personne se blesse en glissant sur les feuilles devant le logement, la responsabilité civile de l’occupant peut aussi être engagée. Balayer après les épisodes venteux permet de limiter cette accumulation.
Choisir une destination sans brûlage pour les végétaux ramassés
Une fois les feuilles réunies, plusieurs solutions évitent le feu. Vous pouvez les ajouter au compost ou les utiliser comme paillage au pied des arbustes et des haies. Le broyage est également une option pour gérer les résidus végétaux. Pour le paillage, écartez les feuilles malades et évitez celles de noyer lorsqu’elles sont fraîches.
Si vous ne souhaitez pas conserver ces végétaux au jardin, le dépôt en déchèterie constitue une autre solution. Vous pouvez ainsi dégager un passage ou nettoyer les abords du logement sans transformer le ramassage en brûlage. Ramasser n’oblige pas à détruire sur place : choisissez la destination des feuilles et des tailles avant de commencer, selon la place dont vous disposez pour les valoriser.
